1. Éditeur du site
Le site https://atlas.cgpilot.com est édité par :
- Éditeur :
- CGPilot
- Adresse :
- France
- Email :
- hello@cgpilot.com
Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
2. Hébergement
Hébergement de l'application (frontend)
Vercel Inc.
États-Unis
Site : vercel.com
Vercel dispose d'une politique de sous-traitance conforme au RGPD (Data Processing Agreement disponible sur leur site). Les données en transit sont chiffrées (TLS 1.3).
Hébergement des données (base de données & fichiers)
Supabase Inc.
États-Unis
Région de stockage : eu-west-3 (Paris, France), données stockées sur le territoire de l'Union européenne
Site : supabase.com
Supabase est certifié SOC 2 Type 2. Les données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS). Un DPA (Data Processing Agreement) est en vigueur.
3. Objet du service
Atlas est une plateforme SaaS (Software as a Service) à destination exclusive des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) professionnels.
Atlas permet notamment :
- Le pré-remplissage automatique de documents de souscription (bulletins SCPI, etc.)
- La gestion d'un portefeuille de clients et de leurs informations patrimoniales
- Le suivi des opérations de souscription (versements, réinvestissements) et des encours actifs
- La génération et l'archivage de documents réglementaires (lettre de mission, rapport d'adéquation, etc.)
- Le suivi documentaire client (upload, statut de signature, archivage)
- L'agenda des rendez-vous client (R1, R2, R3, R4, suivis) avec notes associées, avec synchronisation facultative vers Google Agenda
- Un simulateur de patrimoine permettant de modéliser des situations actuelles ou projetées (SCPI au comptant et à crédit, assurance-vie, PER), également accessible en version publique sans compte ni donnée client
- Le calcul automatique d'échéances patrimoniales à partir des données déjà saisies (anniversaires, entrées en jouissance, échéances de crédit, antériorité fiscale d'un contrat)
- L'import facultatif de données depuis le back-office Proxeema, à l'initiative de l'utilisateur, via une extension de navigateur
- Le partage de vues lecture seule (liens privés à durée limitée) avec le client final, sans création de compte
- Une page publique de recommandation permettant aux clients du CGP de lui transmettre les coordonnées de personnes de leur entourage (cf. article 7)
- La gestion d'équipe et le parrainage (partage de clients entre conseillers liés)
- Le stockage chiffré des documents clients (AES-256-GCM)
Atlas est un outil d'aide à la gestion documentaire. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, juridique ou fiscal. La responsabilité du CGP utilisateur reste entière quant aux décisions prises pour ses clients.
4. Accès et inscription
Accès sur invitation
L'accès à Atlas est réservé aux professionnels disposant d'un code d'invitation valide. Toute inscription nécessite d'accepter les présentes CGU.
Un parrain peut inviter des filleuls rattachés à son équipe ; les clients peuvent être partagés entre conseillers liés selon la configuration choisie.
Essai, abonnement et lecture seule
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite, sans limite de durée pendant la phase bêta. À l'issue de l'essai, l'accès complet nécessite un abonnement. L'utilisateur est prévenu à l'avance de la fin de son essai et les conditions tarifaires en vigueur lui sont communiquées avant cette échéance.
À l'expiration de l'essai ou de l'abonnement, le compte bascule en lecture seule : l'utilisateur conserve l'accès à ses dossiers, ses clients et ses documents, mais ne peut plus créer ni modifier de contenu, ni générer de nouveaux documents. Aucune donnée n'est supprimée du fait de ce basculement.
L'état de votre abonnement et sa date d'échéance sont consultables à tout moment depuis la page Abonnement de votre compte. Les utilisateurs concernés sont informés avant toute modification substantielle des conditions.
Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès réalisé via son compte lui est imputable. En cas de compromission, il doit en informer l'éditeur sans délai à l'adresse : hello@cgpilot.com.
Utilisateurs autorisés
Atlas est destiné exclusivement à un usage professionnel par des CGP ou leurs collaborateurs habilités. Toute utilisation à des fins personnelles ou non professionnelles est interdite.
5. Responsabilités
Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'engage à assurer la disponibilité du service avec le meilleur effort possible, sans garantie de disponibilité continue (SLA). L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service liées aux sous-traitants (Vercel, Supabase)
- De l'exactitude des données saisies par l'utilisateur
- Des conséquences d'une mauvaise utilisation de l'outil
- Des dommages indirects ou pertes de chiffre d'affaires
Responsabilité de l'utilisateur (CGP)
L'utilisateur est seul responsable des données saisies concernant ses clients, de leur exactitude, et du respect des obligations réglementaires applicables à son activité (AMF, ACPR, ANACOFI, etc.). Il garantit avoir obtenu le consentement de ses clients pour le traitement de leurs données dans Atlas.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments d'Atlas (code source, design, marque, logo, base de données de templates) est la propriété exclusive de CGPilot, protégé par le droit de la propriété intellectuelle français.
L'utilisateur ne peut reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie d'Atlas sans autorisation écrite préalable.
Les données saisies par l'utilisateur (informations clients) lui appartiennent. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces données.
7. Données personnelles & RGPD
Atlas traite des données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L'éditeur agit en qualité de sous-traitant vis-à-vis des clients finaux du CGP ; le CGP est responsable de traitement.
Données traitées
Atlas traite trois catégories de données :
Données du CGP (compte utilisateur)
- Email, mot de passe (hashé, jamais stocké en clair)
- Informations professionnelles (ANACOFI, ORIAS, coordonnées d'équipe)
- Code de parrainage
Données des clients du CGP
- État civil, coordonnées, nationalité
- Situation familiale et patrimoniale
- Données financières (revenus, patrimoine, IBAN, fiscalité)
- Documents signés (stockage sécurisé Supabase Storage)
Ces données ne relèvent pas des catégories particulières de l'article 9 du RGPD, mais présentent un niveau de sensibilité élevé (situation financière, coordonnées bancaires, situation familiale). Elles font à ce titre l'objet de mesures de protection renforcées décrites à l'article 9 des présentes. Leur traitement est justifié par l'exécution du contrat de service entre le CGP et son client.
Données des personnes recommandées
- Nom, prénom, email et téléphone, transmis par un client du CGP via la page publique de recommandation
- Le cas échéant, l'identifiant interne du client à l'origine de la recommandation, afin d'en attribuer l'origine
Ces personnes ne sont ni utilisatrices d'Atlas ni clientes du CGP au moment de la collecte. Leurs données sont enregistrées comme prospect dans le portefeuille du CGP, qui en est responsable de traitement. Ces données n'étant pas collectées auprès de la personne concernée, il appartient au CGP de l'informer du traitement dès le premier contact, conformément à l'article 14 du RGPD, et de faire droit à toute demande de suppression. La page de recommandation ne révèle jamais si une personne figure déjà au portefeuille du conseiller.
Base légale des traitements
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : gestion du compte CGP, fourniture du service
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : sécurité, journalisation des actions sensibles, prévention de la fraude, transmission d'une recommandation par un client à son conseiller
- Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : conservation des traces de génération documentaire
Durée de conservation
- Données compte CGP : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données clients du CGP : durée d'utilisation active + suppression sur demande
- Événements d'usage et de mesure d'audience interne : 90 jours, effacés par une purge automatique hebdomadaire
- Journaux des actions sensibles : 24 mois, puis purge automatique ; détachés du compte à sa suppression (l'action reste tracée, plus son auteur)
- Prospects refusés et personnes recommandées non devenues clientes : pseudonymisés après 24 mois sans changement (identité et coordonnées effacées, statistiques conservées)
- Compteurs d'usage, journaux de rappels et d'exécution : 24 mois (90 jours pour les exécutions techniques) ; adresses des destinataires d'une campagne archivée : effacées après 12 mois
- Documents signés (Storage) : supprimés avec le compte ou sur demande explicite
Transferts vers des services tiers
Deux fonctionnalités facultatives, activées par l'utilisateur, font sortir des données d'Atlas :
Google Agenda : si l'utilisateur connecte son agenda, le type de rendez-vous, le nom du client concerné, la date, le lieu et les adresses des invités sont transmis à Google. La connexion est révocable à tout moment depuis le compte, et l'autorisation demandée est limitée aux événements d'agenda.
Proxeema : l'import récupère des données depuis le back-office du conseiller, à son initiative et via sa propre session. Atlas ne stocke ni ne reçoit les identifiants Proxeema de l'utilisateur.
Sous-traitants
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l'application. DPA disponible sur vercel.com/legal/dpa
- Supabase Inc. (États-Unis) : base de données et stockage. DPA disponible sur supabase.com/privacy, données stockées dans l'Union européenne (Paris)
- Resend : envoi des emails transactionnels du service (bienvenue, rappels d'échéance d'essai, notifications de recommandation). Traite les adresses email des destinataires.
- Google Ireland Ltd. : synchronisation d'agenda, uniquement pour les utilisateurs ayant connecté leur compte Google.
Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé : les statistiques d'usage sont calculées et stockées dans la base de données du service.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Obtenir une copie de vos données (Art. 15)
- Droit de rectification
- Corriger des données inexactes (Art. 16)
- Droit à l'effacement
- Demander la suppression de vos données (Art. 17)
- Droit à la portabilité
- Récupérer vos données dans un format lisible (Art. 20)
- Droit d'opposition
- Vous opposer à certains traitements (Art. 21)
- Droit à la limitation
- Limiter le traitement de vos données (Art. 18)
Pour exercer vos droits : hello@cgpilot.com
Délai de réponse : 30 jours maximum (Art. 12 RGPD). En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
9. Sécurité
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données :
- Chiffrement en transit : TLS 1.3 sur toutes les communications
- Chiffrement au repos : AES-256 (Supabase / infrastructure)
- Chiffrement applicatif des documents : AES-256-GCM côté serveur avant tout stockage ; la clé de chiffrement réside exclusivement dans l'infrastructure Vercel et n'est jamais transmise à Supabase
- Isolation des données : Row Level Security (RLS) au niveau base de données : chaque CGP ne voit que ses propres données
- Authentification sécurisée : JWT, mots de passe hashés (bcrypt), accès sur invitation uniquement
- Rate limiting : limitation des requêtes API pour prévenir les abus
- Audit logs : toutes les actions sensibles (génération de documents, connexions) sont enregistrées
- Headers de sécurité HTTP : CSP, HSTS, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, l'éditeur s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL dans les 72 heures (Art. 33-34 RGPD).
11. Résiliation et suppression de compte
À l'initiative de l'utilisateur
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par email à hello@cgpilot.com. La suppression entraîne l'effacement de toutes ses données (compte, clients, opérations, documents, simulations et liens de partage associés) dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours. L'expiration d'un abonnement n'entraîne aucune suppression : le compte bascule en lecture seule et les données sont conservées.
À l'initiative de l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, ou de non-respect des obligations légales applicables aux CGP.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de France seront seuls compétents.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Version en vigueur depuis le 14 août 2026.
Une question sur vos données ou sur nos CGU ?
hello@cgpilot.com